Le Sénat demande à être exclu de la poursuite intentée par Mike Duffy

Posted on 2018.01.17. 22:33 in category Actualités (Number of votes: 0)       8

Le Sénat demandera à la Cour supérieure d'être exclu de la poursuite de plusieurs millions de dollars intentée par le sénateur Mike Duffy, en invoquant l'immunité parlementaire dont jouit la chambre haute. ...

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